Comprendre les aides en 2021
Cet article vous permettra de comprendre les différentes aides possibles en 2021
07/2021
Gouvernement
L'année 2021 est placée sous le signe de la transition énergétique.
Dans un premier temps nous allons évoquer ce qui ne change pas par rapport à 2020 (Cf. notre article précédent sur le sujet ici )et dans un second temps les modifications sur les processus d'aides.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement RGE (n'hésitez pas à réclamer la copie du certificat pour vos travaux).
- La TVA à 5.5 % s'applique toujours aux travaux pour améliorer la performance énergétique. les travaux "dit induits" bénéficient aussi de cette TVA réduite. Tous autres travaux de rénovation restent assujettis à une TVA à 10%.
- Les bénéficiaires restent toujours les propriétaires occupant le logement, les locataires du logement, les bailleurs et les syndicats de propriétaires.
- L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est lui aussi reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Son taux reste à 0%. Il n'y a pas de condition de ressources pour l'obtenir. La règle générale qui s'applique :
- 1 corps de métier : 15000 euros sauf pour les surfaces vitrées 7000 euros
- 1 bouquet de 2 travaux : 25000 euros
- 1 bouquet de 3 travaux : 30000 euros
- Dans le cas d'actions pour la performance énergétique globale d'un logement : 30000 euros
- Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 ans
Toutes ces mesures sont cumulables et communes à tous les cas de figure que nous allons voir ci-dessous.
Des conditions de performance sont impératives pour l'obtention de ces aides, et notamment concernant la performance de l'isolation, et de sa pose.
Les aides communes à tous les ménages sont: la TVA réduite à 5.5 %, les primes CEE, l'éco-PTZ et comme toutes les aides elles sont conditionnées par la réalisation des travaux par un professionnel RGE.
Passons désormais à ce qui change véritablement pour l'année 2021.
Ma Prime Renov'
La prime devient accessible à tous, avec 4 niveaux d'éligibilité, basés sur les revenus de l'année.
Le revenu retenu est celui figurant sur l'avis d'imposition sous le nom de Revenu Fiscal de Référence.
Le montant de la prime versée est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaire par enfant.
Les Certificats d'Economie d'Energie ou CEE
Les CEE sont un mécanisme instauré par l'état obligeant les fournisseurs d'énergie (les "obligés") à aider les consommateurs d'énergie (particuliers ou entreprise) à faire des économies d'énergie. Ces économies sont valorisées via les certificats d'économie d'énergie permettant une prime pour les consommateurs.
Leur montant en énergie économisée est précisé dans des fiches par type d'opération qui sont publiées au Journal Officiel de la République Française. Leur montant financier évolue en permanence en fonction du marché.
En conclusion, l'année 2021 et les suivantes sont des années de transition vers des logements plus performants et cela passera notamment par une meilleure isolation des murs.
