Loi 2016 sur la rénovation énergétique
Tout sur les nouvelles lois 2016 pour la rénovation énergétique de votre habitat.
10/2019
Gouvernement
Quoi de neuf en rénovation énergétique des maisons anciennes et des constructions neuves ?
Le prêt a taux zéro (PTZ) a vu le jour en 1995 et a évolué en fonction des différentes lois de finances. Depuis le 1 janvier de cette année, de nouvelles directives sont en cours de mise en place.
Quelles sont les différences et les changements par rapport au PTZ de 2015 ?
Commençons par les logements anciens(datant de plus de 2 ans). Le PTZ sera accessible sur l'ensemble du territoire (en 2015 seulement 6000 communes étaient concernées) et ce pour tous les ménages sous certaines conditions.
Exemple: un couple avec 2 enfants a charge, dans la zone B1 (Rennes, Nantes, Caen....) pourra prétendre au PTZ (pret a taux zero) si son revenu net annuel n'éxcède pas 60000,00 euros contre 52000,00 euros en 2015. Il pourra aussi obtenir, sans conditions de revenu, le CITE (crédit d'impot transition énergetique) au même titre que l'année dernière s'il effectue des travaux d'amelioration de sa consommation d'énergie(chauffage,isolation extérieure,isolation des combles ect...) dans sa résidence principale. Ce couple pourra aussi acheter une maison ancienne en zone rurale avec le PTZ s'il effectue des travaux de rénovation. Le PTZ 2016 couvrira, dans ce cas, jusqu'a 40% du montant de l'achat contre 18 a 26 % en 2015.
Les differentes zones et les plafonds qui leur sont alloues :
Quelles incidences sur les achats d'un logement neuf ?
Les biens immobiliers neufs bénéficieront aussi du nouveau PTZ a condition de ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans minimum. Les primos accédants en seront les principaux bénéficiaires. En effet, la durée du prêt a été allongée ce qui profitera aux jeunes ménages puisque le montant du remboursement mensuel sera inférieur. Autre point intéressant, le premier remboursement pourra commencer avec un decalage de 5 a 15 ans maximum dans le cas des ménages les plus défavorisés. Les Intérêts de l'état sont d'une part de faire revivre les bourgs ruraux en pleine decroissance et d'autre part de limiter la croissance térritoriale des villes qui empiètent sur les terres agricoles arables.
Quels intérêts pour les Français ?
Pour les consommateurs que nous sommes : le gouvernement est très généreux cette année puisque l'on pourra bénéficier du prêt a taux zéro ( voir limites par zones dans le graphique) , du CITE (credit d'impot transition énergétique), des primes CEE (certificat d'économies d'énergie) et pour les ménages modestes la prime énergie plus qui s'ajoute et qui peut doubler voir plus dans certains cas la prime CEE , la tva réduite a 5.5% dans le cas de travaux d'isolation référencés.
Le gouvernement de Mr Valls table sur la création de nouveaux emplois dans le batiment (environ 50.000) et cela "a moindre frais" en considérant l'étalement de ces aides (environ 250 millions d'euros par ans) sur 5 ans et a condition que notre croissance soit au rendez-vous des 1%.
Avoir un logement bien isolé : c'est bon pour la planête et sa facture d'énergie. Une bonne rénovation commence par l'isolation de sa maison et cela valorise votre patrimoine. Mon defi COP 21: je réduis ma dépense énergétique et c'est bon pour la planète. Si on ne fait rien, personne ne le fera a notre place.
Source: COP21
Source Graphiques : Ministere du logement, de l'egalite des territoires et de la ruralite.
Sources gouvernementales : territoires.gouv.fr et renovation-info-service.gouv.fr
